Quizz à la police .... et aux autres

Un pote prend la voiture de sa copine.... rentre dans une autre voiture à un rond-point et est en tort. La municipale passe à ce moment-la.... manque de bol car le pote est à 2g et quelques. Re-manque de bol, le passager du pote insulte les agents de la municipale => il va apprendre la politesse avec une garde à vue.
Question:

Que peut prendre le conducteur ivre ?

La réponse bientôt

Désoler Coach, je n'aurais jamais dû les insulter mais ils t'ont quand même traité d'ivrogne inconscient !

Et on insulte pas mon Coach !

Pour répondre à ta question : Je pense que tu vas avoir une peine de sursis et tu peux dire au revoir à ton permis pour un bon moment
Ha j'oubliais... une lourde amende pour combler le trou de bachelot... oups de la Sécu !!!

Pour répondre:

-Ce n'était pas moi et le jeune homme est reparti avec... une petite amende et il a garder son permis. Faut dire qu'après avoir montrer sa plaque, ses collègues se sont montrés très compréhensif.... sauf avec l'autre qui l'est avait insulté, lui il a fait de la garde à vue.

=> Si t'es flic, que t'as 2 grammes et que tu crées un accident, tu te bouffes qu'une prune, elle est pas belle la vie

C´est Uph ?

Même pas ....

Ni Gabo d'ailleurs

Donc en gros tu nous dis que t´as plus de deux potes flics, t´es un grand malade toi

Il y a plusieurs sortes de délits donc faut avoir plusieurs potes flics

Et après ils s'étonnent qu'on les écrase

Ps : http://www.nationspresse.info/?p=80190
Haaaa piston quand tu me tiens...

Moi mon Flash à 52 km/h en ville m'a bien coûté 90 euros et 1 point........

Si tu rajoutes la tolérance de 5 km/h tu étais à 57 km/h

Enfin, bien dégueulasse cette histoire, il devrait avoir une peine exemplaire justement car c'est un flic... mais bon...

Uroldur a écrit:

Si tu rajoutes la tolérance de 5 km/h tu étais à 57 km/h

Tu peux oublier ta tolérance de 5 km/h, c'est un % et c'est loin d'être 10%...Bref prochain flic à un carrefour je le shoot à 140 km/h en hurlant : Ca c'est pour Xavier Bertrand !!!

Rizzen pourra rajouter " Repose encore en paix collègue" sur son Msn

Haaa tellement evil ! ! !

Edit : En relisant mon "flash" la vitesse enregistrée était bien de 57 km/h... Donc Uroldur t'avais raison et moi je n'ai plus qu'à fermer ma grande gueule
Enfin je suis encore TRES loin des 140 km/h de notre ministre... Je crois qu'il était limité à 90 (A confirmer).

polémique puéril sur....

Sur le controle du type beurré, aucun avis, chaque agent est libre de relever ou pas... Ensuite l'outrage... Quand on est tort, et que gentiment le policier ne relève rien, on ferme simplement sa gueule et on se fait discret....

Ensuite, j'aime bien rigolé de tout, c'est un fait mais le sujet de décès de policiers tuer dans l'exercice et ce quelque ce soit le moyen ne me fait aps rire, et me fait plutôt pousser des envies de dictatures...

Le collègue enquestion avait 4 gosses... Celui d'epernay qui est sorti du coma, celui d'ariège en avait aussi...
A force de taper le chien qui vous protège, a la fin il se désintéresse de son mâitre... C'est comme si on disait qu'à cause des infirmiers qui font leur travail, y a plein de gens qui crèvent dans les hostos...

Pour infos, je n'aurais aucun remord à abattre un enculé qui aura le malheur de foncer en voiture ou de tirer sur un flic0.

Les blagues sur les flics, notre côté alcooliques, idiots, et autres m'amusent. Blaguer sur la mort de type qui ont voué leur vie à servir et protéger les autres, je trouve ça jsute gerbant....

Autre chose, vu que sur enefel, les gens sontdébiles, je vais arrêter le jeu. Ca me casse les couilles de voir nos teams régulièrement locké alors que tout le monde fait pareil depuis des lustres sans que l'ion dise rien... BRef, bonne soirée à tous.

Rizzen pour la mort du collègue c'était du 2nd degré, moi je pense qu'on peut rigoler sur tout... Question de point de vue.

Toutes les corporations sont touchées par des drames, la dernière pour la mienne date un peu, mais une infirmière libérale a été retrouvé étranglé dans le coffre de voiture d'un de ces patients... Et pas une trace à la TV...
Idem pour le médecin généraliste abattu à la sortie de son cabinet à Valenton... Queud...

Bref, j'ai toujours respecté l'état de droit, mais les passes-droits m'ont toujours fatigué. Et pourtant un flic m'a choppé le portable à l'oreille en voiture et m'a laissé repartir avec une belle morale : Bilan, je ne décroche plus en voiture et/ou j'utilise le bluetooth (Et oui vos messages servent).

Pour Enéfel, franchement je me tâte énormément aussi, ma motivation en a pris un coup.

Lenwë a écrit:

Un pote prend la voiture de sa copine... rentre dans une autre voiture à un rond-point et est en tort. La municipale passe à ce moment-la... manque de bol car le pote est à 2g et quelques.

Plusieurs choses rentrent en compte...

La procédure civile: elle consiste à réparer les dommages à la victime, en l'occurence, le propriétaire du véhicule accidenté. De deux choses l'une: soit l'assureur du véhicule en tord prend les dommages en charge, le conducteur négligeant étant couvert "à minima" en responsabilité civile. Soit du fait de son alcoolémie, son assureur refuse de le couvrir, estimant que par son état, il a enfreint des règles qui lèvent ainsi les garanties. Dans ce cas là, la victime, ou plutôt son assureur, sera libre d'engager une procédure devant les juridictions civiles pour obtenir l'indemnisation de son client, plus d'éventuels dommages et intérêts. Si le conducteurs en faute n'est pas solvable, tant pis pour la victime, qui bénéficiera toutefois de l'IDA (l'Indemnisation Directe de l'Assuré, une sorte de fond de secours pour ce genre de cas).

La procédure pénale: Nous avons ici manifestement une infraction prévue et réprimée par le Code Pénale. De fait, l'infraction est constituée par la Conduite en Etat d'Ivresse et non par l'accident en lui même (sauf si le Procureur de la République, seul à pouvoir apprécier l'opportunité des poursuites, estime qu'il y a eu mise en danger de la vie d'autrui par manquement à une obligation de prudence prévu par des dispositions réglementaires... ouf ! ). Le conducteur acoolisé a reçu une "prune". Il a donc été condamné par le Ministère Public... donc il est coupable, et donc n'a pas bénéficié d'un quelconque passe droit contrairement à ce que vous affirmez plus haut !

Mais, mais, mais... me direz vous, "c'est dégueulasse, il a pas fait de garde à vue !". Et bien cela tombe bien figurez vous, car la garde à vue... N'EST PAS UNE PUNITION ! C'est un élément de la procédure pénale mise à la disposition des seuls Officiers de Police Judiciaire pour les besoins d'une enquête. ELLE N'EST PAS OBLIGATOIRE mais est laissée à la seul appréciation de l'OPJ. A partir de là, si le mis en cause possède des garanties de représentation et que l'avoir sous la main n'est pas nécessaire à la conservation des traces et indices, on a aucune raison de le garder sous le coude. Donc le laisser repartir, ma foi, pourquoi pas. Il n'y a rien de scandaleux à le faire...

Passons à...

Lenwë a écrit:

Re-manque de bol, le passager du pote insulte les agents de la municipale => il va apprendre la politesse avec une garde à vue.

Encore une fois, la GARDE A VUE n'est pas une punition. Il n'est pas allé en garde à vue "pour lui apprendre la politesse" mais parce que l'OPJ a estimé qu'il avait besoin de garder le mis en cause sous le coude. Pourquoi donc ? Et bien, là, on va rentrer dans un domaine un peu technique. A l'issu d'une procédure, l'OPJ rend compte au Procureur de la République qui apprécie donc l'opportunité des poursuites. Il peut soit décider qu'il n'y a pas assez d'éléments à charge contre le mis en cause, et auquel cas classer l'affaire, soit il peut décider de le poursuivre, et là plein de chose peut arriver. Je ne vais pas vous détailler toutes les alternatives aux poursuites qui existent, y'en a beaucoup et moi même je ne les connais pas toutes, mais une des possibilités est le défèrement, c'est à dire la présentation directe de l'individu devant le magistrat sans passer par la case "maison". Hors, il est beaucoup plus facile de déférer suiter à une mesure de garde à vue puisque les choses s'enchaînent beaucoup plus facilement (commissariat, fin de GAV, direct tribunal). Techniquement, le défèrement sans garde à vue est "impossible" ce qui veut dire qu'en cas de défèrement pour un individu non placé, il faut le placer en garde à vue (en déduisant des 24 heures réglementaires toutes les heures d'audition qu'il a pu faire dans le cadre de la procédure). C'est plutôt chiant !

Pour en revenir à l'outrage, étant donné que c'est une infraction qui est bien particulière et qui conduit souvent à un défèrement, il est normal que l'OPJ est décidé de le placer.

En conclusion, que faut il retenir de tout ça: le conducteur ivre, une amende, je vois pas où est le passe droit. L'outrage, en garde à vue, logique, y'a pas contradiction... Reste à connaître la décision de justice pour l'outrage pour avoir un avis total sur la question.

Sur ce, si vous avez d'autres questions sur le Code Pénal ou le Code de Procédure Pénale, hésitez pas hein, ça me fera plaisir de vous expliquer !

@ Malemort: on est payé pour prendre des risques, et forcément, on est exposé de part nos fonctions. N'importe lequel d'entre nous peut se faire descendre demain, on en est conscient, c'est le jeu ! Après, certains se réjouissent de la mort d'un flic, moi je me réjouis de la morts d'un "zyv'" qui se plante avec son scoot en faisant le con. Comme quoi, les malheurs des uns...

manquerait plus que Gabo soit OPJ...
Il passe ses w-end à jouer au cow boy et aux indiens avec son pistoboule et son genou en carton...

ZYV une expression policière pour jeune délinquant?
Franchement je vis dans le 93 mais jamais eut de problèmes controlé qu'une fois dans ma vie tout c'est bien passé.

Deux articles qui ont attiré mon attention ce matin :

* Flashé à 51km/h sur une route limitée à 70km/h
http://www.20minutes.fr/article/394494/France-Flashe-a-51km-h-sur-une-route-limitee-a-70km-h.php

* Et là franchement bravo : Descente à Tremblay-en-France après l'émission de TF1
http://www.20minutes.fr/article/394488/France-Descente-a-Tremblay-en-France-apres-l-emission-de-TF1.php

Bonne image et mauvaise image de la Police... Pour ne pas être critiqué mais être respecté, voir apprécié, faut être irréprochable !

je ne vois pas ce qu'il y a de choquant dans les deux cas....
Le premier cas, le flash est une erreur qui sera rétablie dés que le monsieur aura envoyé son dossier avec récupération de son point, et surtout après vérification des services de la mairie et de la préfecture afin de vérifier qu'aucun arrêté communal ou préfectoral ne réduisait la vitesse prescrite sur cette zone de façon temporaire.

ensuite le deuxième cas sur la descente, là encore, je ne vois pas où est le problème. Il est évident que le passage du reportage est lié à l'intervention des policiers... Je suppose même que les journalistes de TF1 ont attendu le feu vert des services de Police Judiciaire pour passer ce reportage.
Vu les faits, les quantités d'argent, de drogues découvertes, il y a déjà plusieurs mois que mes collègues du 93 sont sur cette affaire.

Un trafic de stupéfiants ne se démontent pas en 48 h... Il faut identifier tout le monde des guetteurs au grossiste en passant par les vendeurs et les passeurs... donc écoute téléphonique, surveillance physique des lieux, interpellation de consommateurs et identification des auteurs....Bref, c'est long fastidieux mais efficace... Si le reportage était passé avant l'interpellation il est évident que nous n'aurions plus rien trouver sur place... Donc, pour une fois, félicitons TF1 qui ne nous a pas coupé l'herbe sous le pied.

Je ne vois nulle part une mauvaise image de la Police. Il n'y a pas de violences illégitimes, pas de mensonges, rien...
Sur le flash, s'il est indiqué GN sur le pv, c'est normal qu'on renvoie la procédure là-bas... Enfin brev... j'avoue ne pas tout comprendre malemort, et surtout où tu veux en venir.

La mauvaise image de la police, c'est le collègue de marseilles condamné pour viol et évidemment nous condamnons tous ça. Des brebis galeuses, il y en a partout... même chez nous.

PS : Liloo, JE suis OPJ

Malemort - PDF a écrit:

Deux articles qui ont attiré mon attention ce matin :

* Flashé à 51km/h sur une route limitée à 70km/h
http://www.20minutes.fr/article/394494/France-Flashe-a-51km-h-sur-une-route-limitee-a-70km-h.php

Je ne vois pas trop où est le problème. Le contrevenant a contesté son amende auprès du Ministère Public (Rennes en l'occurrence qui gère toutes les contraventions) et est en attente de la décision. Au vue de l'article, il n'y a aucune raison que les poursuites ne soient pas abandonnées. Si le Ministère Public venait à refuser la demande du contrevenant, ce qui ne serait pas très logique je le conçois, il serait alors libre de faire appel de la décision du Ministère Public, appel qui renverrait automatiquement l'affaire devant une juridiction pénale plus élevée (en l'occurrence, un Tribunal de Grande Instance). C'est le principe de la double juridiction instaurée par le système pénal français. Et même en cas de désavoeu lors de cet appel, il lui resterait encore la possibilité de recours auprès de la cours de cassation qui ne pourra, par contre, se prononcer que sur la forme du dossier et non sur le fond. Et en l'occurrence, dans ce dossier, c'est plutôt simple pour un avocat de soulever le vice de forme.

On notera au passage le sérieux du journaliste rédacteur de l'article qui prétend que si une contravention est contestée, elle est majorée (135 € au lieu de 90 €). C'est assez amusant mais complètement faux ! En effet, si la contestation survient dans le délais alloué à la contravention minorée (soit 15 jours si mes souvenirs sont bons), la somme consignée est celle de l'amende minorée, soit 90 € et non 135 € comme c'est affirmé dans l'article.

M'enfin, j'ai pas la prétention d'apprendre aux journaleux à faire le boulot.

Malemort - PDF a écrit:

* Et là franchement bravo : Descente à Tremblay-en-France après l'émission de TF1
http://www.20minutes.fr/article/394488/France-Descente-a-Tremblay-en-France-apres-l-emission-de-TF1.php

Marrant, j'ai entendu une réflexion à ce sujet ce matin à la radio. Un auditeur s'étonnait de l'annonce dans les médias d'un démantèlement d'un trafic de stupéfiants dans la cité de Tremblay-en-France (93) au lendemain d'un reportage de TF1 sur cette même cité. Au vu des sommes et des quantités saisies, je peux d'ors et déjà affirmé que c'est une enquête de plusieurs mois, voir années, menée sous le contrôle d'un Juge d'Instruction. Sans vouloir préjuger de la qualité du travail d'investigation des journalistes de TF1, je doute fort que leur reportage ait débuté AVANT l'enquête de Police et que ce soit eux qui aient soulevé le lièvre. Ceci dit, les interpellations s'étant produites 10 heures avant la diffusion du reportage, on peut féliciter les médias d'avoir eu la jugeote de ne pas pourrir le travail des enquêteurs de Police. En notera également que pour une chaîne traditionnellement "à droite", ils ont plutôt été beau joueur de ne pas diffuser leur reportage, au demeurant bien fait de ce qu'on m'a dit, entre les deux tours des régionales où l'UMP était clairement en difficulté. On sait en effet tous que la thème de la sécurité est en général favorable aux partis de droite, voir d'extrême droite.

Enfin, je terminerai sur la respectabilité de la Police: malheureusement, certains politiques ont affirmé qu'il fallait une "Police à l'image des citoyens". Paroles malheureuses je dirai puisque dès lors, si l'on accepte le fait que tous les citoyens ne sont pas parfaits, il est juste de trouver des fonctionnaires de Police imparfaits. Ce simple constat est une évidence, mais comme bien souvent, c'est l'image d'une minorité souvent mis en avant dans les médias qui ternit l'ensemble d'une profession.

De mémoire, le seul appel possible en matière de contravention, est directement la cassation, qui est une procédure aussi rare qu'exceptionnelle, puisqu'en général la contestation entraine une convocation devant le tribunal de police compétent et que tout ce gère à ce niveau.

Ensuite, il ne faut pas confondre consignation (obligatoire en cas de contestation et rendu le cas échéant) et amende forfaitaire.... On ne paye pas l'amende lors d'une contestation mais on verse la consignation que 95 % des français interprète comme étant le paiement de l'amende.

Je ne suis pas sûr sur ce coup là Gabo pour l'amende. Il me semble bien qu'en cas de contestation et de rejet, il y a possibilité d'appel devant une juridiction (Tribunal d'Instance ou Tribunal de Grande Instance ?). Ce qui est sûr, c'est qu'en droit français, il est impossible d'être condamné sans avoir une possibilité d'appel (le fameux principe de la double juridiction).

Concernant la consignation, il ne s'agit effectivement pas comme l'a fait justement remarquer Gabo, du paiement de l'amende mais d'un dépôt de garantie le temps que l'affaire soit examiné. Toutefois, cette consignation s'élevant au montant de l'amende (minorée, forfaitaire ou majorée), on a tendance à faire l'amalgame (d'autant plus qu'en cas de contestation, la somme est bien encaissée par le Trésor Public et restitué sur le compte débité en cas d'issu favorable au mis en cause. Mon père l'a fait, donc je suis assez bien placé pour le savoir ).

Bon bha on vous laisse disserter, vous devenez chiants comme des profs de philosophie là

ha non, lma philos c'est chiant parce qu'abstrait... La procédure pénale, c'est chiant parce que des tas de connards d'avocats la rendent complexe en militant pour des droits aux auteurs en négligeant la victime....

Personnellement, je milite pour la réinstauration d'une monarchie de droit divin et chrétienne, avec le retour du droit de cuissage et des très saintes croisades... Sans déconner...

Perso, je milite pour l'application stricto sensu du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale. Ce bouquin est très bien rédigé, suffit juste de l'appliquer !

+1 avec uph... ya tout ce qui faut, y a juste à appliquer...

Le tribunal de police non?

Le cpp français est incomprehensible du commun des mortels...

+2 pour la monarchie de droit divin!